Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01007
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01007
Pôle social - N° RG 23/01007 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP3L Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Syndic. de copro. SDC [Adresse 3] représenté par la SARL [6] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01007
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZKJ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL CMC AVOCATS Me Gary MARTY la SELARL MP AVOCAT Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au servi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01007
CA Colmar, 16 févr. 2024, RG 23/01007
MINUTE N° 71/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 février 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU16 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01007
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/01007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/01007 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZQY AFFAIRE : [F] [V] C/ [8], élisant domicile à la [7], voir courrier joint. Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01007
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/01007
Arrêt n° du 17/01/2024 N° RG 23/01007 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 janvier 2024 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 20 juin 2023 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de REIMS (n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01007
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/01007
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01007 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZQQ Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01007 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01007
CA Nancy, 20 nov. 2023, RG 23/01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFNU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01007
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCSB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/01007
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 23/01007
Ordonnance N° 87 N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7EW Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] 09 octobre 2023 [S] C/ CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01007
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 23/01007
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1013 N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWEO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 15 septembre à 13h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01007
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2023, RG 23/01007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 N° 2023/1007 Rôle N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTK3 Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01007
CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01007
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6CD N° de Minute : 1010 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [H] né le 18 Septembre 1998 à [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01007
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01007
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5YV Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01007
CA Pau, 11 avr. 2023, RG 23/01007
N°23/1332 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01007
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01007 - N° Portalis 35
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