Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 23/01007
TJ 53130, 4 août 2026, RG 23/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/01007 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DX3M N° de minute : 26/01015 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE AOUT DEMANDEUR : [Z] [N] épouse [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01007
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 23/01007
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01007 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXZ N° MINUTE 26/00693 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [E] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain
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ca other ca_aix_provence n° 23/01007
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/01007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/265 N° RG 23/01007 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKURQ S.A.S. [1] C/ [W] [D] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à :
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ca other ca_chambery n° 23/01007
CA Chambery, 23 juin 2026, RG 23/01007
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Juin 2026 N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI5E Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 17 Mai 2023 Appelants M. [Y] [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01007
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 23/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01007 - N° Portalis 352J-W-B7H-CXLLW N° PARQUET : 23-183 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 novembre 2025 DEMANDERESSE Ma
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ca other ca_metz n° 23/01007
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 23/01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6TM [B] C/ S.C.A. MOSELLANE DES EAUX Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01007
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 23/01007
Arrêt N° SP N° RG 23/01007 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5OE MINISTERE PUBLIC C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS DE LA
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tj Homologue l'accord des parties tj13108 n° 23/01007
TJ 13108, 27 juin 2025, RG 23/01007
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01007 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFV2 MINUTE N° 25/127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.C.I. EXTENSIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Michèle PARRACONE, avocat au barreau de GRASSE, avocat
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/01007
TJ 97411, 25 juin 2025, RG 23/01007
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/01007 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXZ N° MINUTE : 25/00421 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [M] [W] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Alai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01007
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/01007
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01007 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ________________________________________
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ca other ca_colmar n° 23/01007
CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 23/01007
MINUTE N° 175/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 25 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01007
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/01007
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01782 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01007 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IBX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par la SE
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ca other ca_dijon n° 23/01007
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/01007
[K] [P] [L] [P] C/ [W] [Y] E.U.R.L. BOTTON MACONNERIE MAAF ASSURANCES Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 FEVRIER 2025 N° N° RG
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ca other ca_douai n° 23/01007
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01007
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 14/25 N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAVT MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 05 Juillet 2023 (RG 21/00104 -section ) GROSSE :
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ca other ca_caen n° 23/01007
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/01007
AFFAIRE : N° RG 23/01007 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGI6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 31 Mars 2023 - RG n° 20/00118 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01007
TJ 30189, 7 nov. 2024, RG 23/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01007 N° Portalis DBX2-W-B7H-KIMF N° Minute : AFFAIRE : [X] [O] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [O] et à [7] Le Copie certifiée conform
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01007
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01007
C5 N° RG 23/01007 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXQY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET LAVELLE la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01007
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/01007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01007 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVZ3 AFFAIRE : S.A.S. ALGECO C/ S.A.S. [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01007
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 23/01007
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LEPINE-CHATAIGNIER - Me Muriel POTIER Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Page
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01007
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 23/01007
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 275 DU : 02 juillet 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAUG ACB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 01 Août 1970 à [Localité 4] demeurant [Adress
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