Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00676 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00676

    CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/00676

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/679 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ2E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 Juin à 11h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 667e53026430c94f3afa8764
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00676

    CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00676

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024/676 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBWT Copie conforme délivrée le 22 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e153221520008613b69
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00676

    CA Douai, 31 mars 2024, RG 24/00676

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOUY N° de Minute : 669 Ordonnance du dimanche 31 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [O] [B] né le 02 Juin 1982 à [Localité 5] (NIGERIA) de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 660b9fbaf83f5d0008a2f018
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00676

    CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00676

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00676 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb1870474256000835c55e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00676

    CA Lyon, 27 janv. 2024, RG 24/00676

    N°RG 24/00676 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNYS Nom du ressortissant : [Y] [E] [E] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a064ca0c5f000839906d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1