Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02727
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/02727
4ème Chambre ARRÊT N° 43 N° RG 23/02727 N°Portalis DBVL-V-B7H-TXXG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02727
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/02727
CF/SH Numéro 24/00336 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU7Z Affaire : SARL CAMPET C/ S.C.I. GILARCAM S.C.I. L'EPI - O R D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02727
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/02727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02727 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles