Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02727
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 23/02727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02727 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOV AFFAIRE : [M] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02727
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 23/02727
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN
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ca other ca_montpellier n° 23/02727
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/02727
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N°
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ca other ca_toulouse n° 23/02727
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 23/02727
06/01/2026 ARRÊT N°2026/13 N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTPC VS CG Décision déférée du 28 Juin 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2022000500) M. RIZZO S.A.S. CLAVERIE DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. ACOM EMCI INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_grenoble n° 23/02727
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/02727
N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L47D N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/02189) rendu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02727
TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 23/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNH7 AFFAIRE : [B] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [N
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ca other ca_rouen n° 23/02727
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 23/02727
N° RG 23/02727 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN4T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00024 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 15 Juin 2023 APPELANTE : [7] [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/02727
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 23/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02727 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02727 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQA NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02727
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 23/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/751 Enrôlement : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23JG AFFAIRE : M. [Z] [M] (Me Sabrina AMAR) C/ Compagnie d’assurance Assurances Crédit Mutuel (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02727
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 19ème chambre civile N° RG 23/02727 N° MINUTE : Assignation des : - 29 Décembre 2022 - 23 Février 2023 DEBOUTE MLC JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Maître Laurent DOUCHIN, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02727
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02727 N° Portalis 352J-W-B7H-C2R7L N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02727
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 23/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3LP AFFAIRE : [E] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Me Christine CUVELARD Me Sylvia LAGARDE Rendu par L.MASS
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ca other ca_nimes n° 23/02727
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5OC EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 24] 19 juillet 2023 RG :23/00627 S.A.S. [25] C/ [M] NÉE [I] [21] ([18]) [11] Grosse délivrée le 19
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ca other ca_nancy n° 23/02727
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 23/02727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJJC Décision déférée à l
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ca other ca_toulouse n° 23/02727
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/02727
14/11/2024 N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTPC Décision déférée - 28 Juin 2023 - Tribunal de Commerce d'ALBI -2022000500 S.A.S. CLAVERIE DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. ACOM EMCI REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02727
TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 23/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/02727 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2ZZ Jugement du : 24 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : grosse à Me Frédéric L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02727
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/02727
ARRET N° Société [11] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] - [7] - Me Elodie Bossuot-Quin le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 ***
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02727
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 23/02727 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEKV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [E] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02727
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/02727
Du 19 septembre 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEUU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [G], [J] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 19/09/2024 Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS la SELARL SAINT GERMAIN PENY TRI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02727
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/02727
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L47D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L
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