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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00231

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00231 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWW6 MINUTE N° : 24/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 66882138342d338c20cf3152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00179

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVMI MINUTE N° : 24/00114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 66882138342d338c20cf314f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00009

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZ2 MINUTE N° : 05/02024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 66882138342d338c20cf314c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00175

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVL4 MINUTE N° : 24/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 66882138342d338c20cf3149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00247

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00247 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZQ MINUTE N° : 24/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 66882138342d338c20cf3146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00176

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVMC MINUTE N° : 24/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00248

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZR MINUTE N° : 24/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00941

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00941 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHZ NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6], [Adresse 2] [Localité 4]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00703

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00703 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZ2 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Prise en la person

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02947

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 22/02947

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02947 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE3F NAC : 35Z JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS M. [V] [F] [E] [P] [B] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laurent BENO

    Lire la décision → Vérifier la source 66857e3808e4853f96b59395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03094

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 23/03094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03094 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQH NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) Prise en la p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00160

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCV MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [J] ép. [C] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ffcadf1f5828382d3c48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00158

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCS MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [C] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL)

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ffcadf1f5828382d3c45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00144

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPZ MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me Chafi AKHOUN TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ffc9df1f5828382d3c42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00146

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3O MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [D] Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ffc9df1f5828382d3c3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00159

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCU MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [M] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL)

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ffc9df1f5828382d3c3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00143

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPX MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [T] M. [T] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ffc9df1f5828382d3c39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00108

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3Q MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [E] Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ff8fdf1f5828382d38f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00142

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPW MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ff8fdf1f5828382d38db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00109

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3R MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ff8fdf1f5828382d38ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1