Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00545
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 20/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00545 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUUW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 février 2020 RG :17/00828 [M] C/ S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00886
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 22/00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00886 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILWY LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 03 février 2022 RG :21/0049 [Y] C/ S.A.S.U. FRANCE COLIS EXPRESS Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02696
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 23/02696
DECOUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02696 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5LK Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, chambre 1, décision attaquée en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/02492 Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02847
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 23/02847
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02847 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I54J Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 28 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/00241 Monsieur [D] [W] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02529
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 21/02529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02529 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDFE Ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 28 mai 2021 RG :19/00021 [M] C/ S.A.S. CREDIT AGRICOLE ASSURANCE SOLUTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00564
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 20/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00564 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUWM CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 30 janvier 2020 RG :19/00002 [SJ] C/ S.A.S. ONET SERVICES Grosse délivrée le 02 J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00614
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 24/00614
Ordonnance N°585 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH4U J.L.D. NIMES 30 juin 2024 X SE DISANT [G] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00278
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 22/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00278 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKHU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 28 septembre 2021 RG :F20/00529 [N] C/ S.C.P. [V] & LAGEAT Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02532
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 21/02532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02532 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDFJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 11 juin 2021 RG :20/00072 S.A.S. AMBULANCES TAXIS VSL POMPES FUNEBRES DES GARDONS C/ [W]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02443
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 21/02443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02443 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC4Y CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECTION COMMERCE 27 mai 2021 RG :F20/00017 SARL PLANET'AMBIANCES C/ [X] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00558
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 20/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00558 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUV2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 14 janvier 2020 RG :F18/00750 [J] C/ S.A.S. PARERA SERVICES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00709
CA Nîmes, 1 juill. 2024, RG 24/00709
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDOM M. [Z], [U], [G] [T] Représentant : Me Roch-vincent CARAIL, avocat au barreau de NIMES APPELANT Mme [S] [I] Représentant : Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau D'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00613
CA Nîmes, 1 juill. 2024, RG 24/00613
Ordonnance N°584 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH4G J.L.D. NIMES 29 juin 2024 [K] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00612
CA Nîmes, 1 juill. 2024, RG 24/00612
Ordonnance N°583 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH4E J.L.D. NIMES 28 juin 2024 X SE DISANT [E] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00610
CA Nîmes, 1 juill. 2024, RG 24/00610
Ordonnance N°581 N° RG 24/00610 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH4A J.L.D. NIMES 28 juin 2024 [Z] C/ PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00609
CA Nîmes, 1 juill. 2024, RG 24/00609
Ordonnance n°580 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH36 J.L.D. NIMES 28 juin 2024 X SE DISANT [B] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00608
CA Nîmes, 1 juill. 2024, RG 24/00608
Ordonnance n°579 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3Z J.L.D. NIMES 28 juin 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00607
CA Nîmes, 1 juill. 2024, RG 24/00607
Ordonnance N° N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3U J.L.D. NIMES 27 juin 2024 [S] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00602
CA Nîmes, 28 juin 2024, RG 24/00602
Ordonnance n°573 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH2G J.L.D. NIMES 27 juin 2024 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2024 Nous, Madame Claire OUGIER, Conseillère à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00601
CA Nîmes, 28 juin 2024, RG 24/00601
Ordonnance N°572 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHZ3 J.L.D. NIMES 26 juin 2024 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2024 Nous, Madame Claire OUGIER, Conseillère à
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