Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00158
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00158
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00158 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00158
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00158
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00158 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT6V Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00158
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 23/00158
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collè
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00158
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00158
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI3W Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00158
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/00158
Décision du 27 Mars 2024 Minute n° 24/0059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00158 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4BS Le juge de l’expropr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00158
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 23/00158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2024 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTT5 AFFAIRE : M. [F] [K] C/ S.A. LES RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00158
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00158
RÉFÉRÉ N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPVS ----------------------- Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [O] [V] ----------------------- DU 11 JANVIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00158
TJ Marseille, 26 déc. 2023, RG 23/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XHZ AFFAIRE : Mme [L] [U] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU T
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00158
CA Bourges, 21 déc. 2023, RG 23/00158
SM/SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 21 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00158
CA Rennes, 15 déc. 2023, RG 23/00158
2ème Chambre ORDONNANCE N°200 N° RG 23/00158 N° Portalis DBVL-V-B7H-TND2 M. [C] [U] Société COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN C/ M. [O] [U] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00158
CA Metz, 11 déc. 2023, RG 23/00158
Arrêt n° 23/00415 11 Décembre 2023 --------------- N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4PJ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 13 Décembre 2019 16/02052 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00158
CA Besançon, 8 déc. 2023, RG 23/00158
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 08 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Octobre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETBQ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 19 janvier 2023 code af
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00158
CA Toulouse, 5 nov. 2023, RG 23/00158
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Novembre 2023 MINUTE N° 23/156 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZFR Décision déférée du 04 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00158
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/00158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/157 Rôle N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA4Q [L] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Copie délivrée : cont
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00158
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 23/00158
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 18 OCTOBRE 2023 REFERE N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6SY Enrôlement du 18 Septembre 2023 assignation du 13 Septembre 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 10 Mai 2023 DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00158
CA Bordeaux, 21 juill. 2023, RG 23/00158
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLSF ORDONNANCE Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 00 Nous, Sophie LESINEAU, conseillère la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00158
CA Angers, 25 mai 2023, RG 23/00158
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEBX numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement , origine Pole social du TJ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00158
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 mai 2023 N° 2023/ 237 Rôle N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7H- BLCOK Société 3 INTERIOR CONTRACTS LTD C/ S.A.S.U. SOF CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00158
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 mai 2023, RG 23/00158
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F336 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00456 Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00158
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 23/00158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 (n°155, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLVG Décision déférée à la Cour
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