Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01640
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/01640
CF/CD Numéro 24/01961 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRVI Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [Z] [V] C/ S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01640
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01640
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01640 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIYI Minute : 457/24 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me [G], avocat au barreau de VERSAIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01640
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 23/01640
Pôle social - N° RG 23/01640 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYMO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DU HAINAUT - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 28
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01640
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/01640
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01640 DISJOINT du 23/01635- N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7VQ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01640
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 23/01640
ARRET N° N° RG 23/01640 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G23M [L] C/ S.A.S. EASY BAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/016
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01640
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01640
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01640 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5M Code NAC : 54G DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme, immatriculée au R.C.S PARIS sous le n° 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 2], repré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01640
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01640
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 30 juin [Immatriculation 1]/00339 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°101:24 N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG25 APPELANT : Monsieur [V] [W] Représentant : Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01640
TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/01640
Du 12 janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01640 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHXQ Société GIRONDE HABITAT C/ [L] [V], [O] [D] - Expéditions délivrées AUX PARTIES - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 12/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01640
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/01640
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°562 N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTFP S.A.S. LAFARGE BETONS C/ S.A.R.L. BATI ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MEUNIER Me ROBINEAU Copie délivrée le : à : TC N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01640
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/01640
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U22K Jugement n° 2022003365 rendu le 21 mars 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer JOUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01640
CA Douai, 20 sept. 2023, RG 23/01640
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDJG N° de Minute : 1647 Ordonnance du mercredi 20 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [P] né le 06 Juin 1999 à [Localité 3] - TUNIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01640
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01640 - N° Portalis 3
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