Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01640
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 23/01640
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN [D], a
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ca other ca_lyon n° 23/01640
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 23/01640
AFFAIRE [U] RAPPORTEUR N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2BO [C] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Janvier 2023 RG : 20/02981 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 MARS 20
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 23/01640
TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 23/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/01640 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YW3V N° Minute : 26/00073 AFFAIRE S.A. [5] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01640
TJ 22278, 9 déc. 2025, RG 23/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 23/01640 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJHI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01640
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01640 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVT7 MINUTE N° : 2025/597 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [F], demeurant 60 route de Thionville - 57970 ILLANGE, repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01640
TJ 77284, 26 août 2025, RG 23/01640
- N° RG 23/01640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/673 N° RG 23/01640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBGA le CCC : dossier FE : -Me DESCLOZEAUX -Me DE COULON DE LABROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_chambery n° 23/01640
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/01640
CS25/148 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLTH [G] [D] C/ Société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01640
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/01640
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01640 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYT3 NAC : 72C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01640
TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 23/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01640 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJJR [K] [N] Né LE 17/06/1964 à NIMES. C/ S.C.I. 18 RUE DU MAIL Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01640
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/01640
19/12/2024 ARRÊT N° 348/24 N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNYX NP/RL Décision déférée du 03 Avril 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (20/00213) C.LOQUIN Caisse CPAM DU TARN C/ S.A.S. [4]
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ca other ca_grenoble n° 23/01640
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01640
N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZPZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DECOMBARD & BARRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01640
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/01640
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03399 du 26 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01640 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NUI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 3] re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01640
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/01640
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01640 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01640 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPI5 DEMANDEUR : M. [F] [I] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne et assis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01640
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° RG 23/01640 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHMH Chambre 9/Section 1 DEMANDEUR Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 17] [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Christophe GUIBLAIS, avocat
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01640
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 23/01640
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58B N° de Rôle : N° RG 23/01640 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRKX N° de Minute : AFFAIRE : Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR France (MAIF) C/ [N] [Y], LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRON DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01640
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01640 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5LN AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01640
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/320 DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/01640 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23CN AFFAIRE : Mme [C] [L] épouse [J]( Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01640
CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/01640
ARRET N° S.A.R.L. [13] C/ [U] CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes : - SARL [13] - M. [L] [U] - CPAM de l'Artois - Me LETKO-BURIAN - Me OMER - Tribunal judiciaire Copies exécutoires : - Me OMER
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01640
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 23/01640
AFFAIRE : N° RG 23/01640 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7L6 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 08 Novembre 2023, rg n° R 22/00124 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01640
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 23/01640
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRI ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [C] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTI
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