Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01879
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/01879
1ère Chambre ARRÊT N°178 N° RG 23/01879 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT6E (Réf 1ère instance : 17/01285) SELARL TCA C/ SELARL CABINET [P] [H] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01879
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01879 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5X AFFAIRE : [Y] [K] C/ [C] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2023 par le Tribunal de Grande
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01879
CA Orléans, 20 mars 2024, RG 23/01879
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 20 MARS 2024 n° : N° RG 23/01879 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2XK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01879
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/01879
N° RG 23/01879 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMCL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00322 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Dieppe du 28 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [C] [O] né le
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01879
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/01879
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01879 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMYO AFFAIRE :S.A.R.L. SYNERGIE CONSTRUCTIONS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité d’assureur dommages ouvrage et assureur décennal de la société SYNERGIE CONSTRUCTIONS C/ S.A.S. ASTRON BUILDINGS, S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01879
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01879
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01879 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHT Société LE TOIT GIRONDIN C/ [B] [H] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté [Adresse 5] Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01879
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01879
ARRET N°17 S.A.S. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01879 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX24 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01879
CA Douai, 24 oct. 2023, RG 23/01879
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01879 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5J N° de Minute : 1884 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [V] né le 10 Juin 1995 à [Localité 4] de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01879
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01879 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01879
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/01879
N° RG 23/01879 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2SX Nom du ressortissant : [I] [G] [G] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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