Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/01879
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 23/01879
DATE DU JUGEMENT : 07 Mai 2026 RG N° RG 23/01879 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWPU/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [X] [W] [M] épouse [A] C/ [N] [A] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 23/01879
TJ 17415, 7 mai 2026, RG 23/01879
JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/01879 - N° Portalis DBXD-W-B7H-EFM2 / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [Q] / [V] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10062 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/01879
TJ 54395, 20 janv. 2026, RG 23/01879
DU : 20 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01879 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUTZ / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01879
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 23/01879
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01879 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJUK Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01879 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01879
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 23/01879
N° RG 23/01879 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INWH Madame [Z] [J] /c Monsieur [C] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01879 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INWH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01879
TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 23/01879
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01879 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZ4A NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Expertise tj83050 n° 23/01879
TJ 83050, 8 août 2025, RG 23/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 23/01879 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYF4 Minute n° : 2025/226 AFFAIRE : [D] [L] C/ [Y] [N], [U] [N] épouse [V] JUGEMENT DU 08 Août 2025 COMPOSITION DU
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ca other ca_versailles n° 23/01879
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01879 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6R7 AFFAIRE : [X] [T] C/ Société CITYZ MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 202
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ca other ca_caen n° 23/01879
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 23/01879
AFFAIRE : N° RG 23/01879 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIGO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 26 Juin 2023 - RG n° F 21/00040 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 23/01879
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 23/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION Audience de conciliation du : 20 juin 2025 à 14 heures RG : 23/01879 AFFAIRE : [8] contre [9] La Société [8] SAS - RCS [N° SIREN/SIRET 7] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01879
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01879
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/01879 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7KT Grosse délivrée à Me RIFFAUT Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDEUR: Monsieur [B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01879
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01879 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CAR N° MINUTE : Requête du : 01 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDERESSE C.N.A.V. [Adresse
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ca other ca_grenoble n° 23/01879
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 23/01879
N° RG 23/01879 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2HS C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01879
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 23/01879
1ère Chambre ORDONNANCE N° N° RG 23/01879 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT6E S.E.L.A.R.L. [11] C/ S.E.L.A.R.L. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
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ca other ca_paris n° 23/01879
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 23/01879
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01879 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIY3 Décision déférée à la Cour :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01879
TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 23/01879
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01879 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJUK Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 NOVEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01879 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01879
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01879
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01879 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01879
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 23/01879
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01879 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIIG Minute n°: 24/02989 Monsieur [C] [K] Représentant : Maître Marc GAILLARD de la SELAS SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0962 C/ S.A.S. RÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01879
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 23/01879
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01879 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHUA jugement du 09 Novembre 2023 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00273 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01879
CA Riom, 3 juill. 2024, RG 23/01879
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°333 DU : 03 Juillet 2024 N° RG 23/01879 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDF2 ADV Arrêt rendu le trois Juillet deux mille vingt quatre décision dont appel : jugement au fond, origine tribunal de commerce de MONT
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