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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03010

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/03010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03010 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KW7 N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 666b38d2ab83ab779a7d2784
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03010

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/03010

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPP N° RG 24/03010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPP Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [U] [G] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [U] [G] M. [I], [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3c2ca89df237e25405

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1