Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02866
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 19/02866
MINUTE N° 341/24 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 03.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01774
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 19/01774
MINUTE N° 339/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Raphaël REINS Le 03.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2024 Numéro d'insc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02390
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/02390
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02390 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQM N° de minute : 244/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02389
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/02389
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02389 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQL N° de minute : 243/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02388
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/02388
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02388 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQK N° de minute : 242/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03641
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 23/03641
Copie à : - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03641 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFGG Minute n° : 338/24 ORDONNANCE du 03 Juillet 2024 d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03360
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 23/03360
Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03360 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEXA Minute n° : 337/24 ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01177
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 23/01177
Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBEG Minute n° : 336/24 ORDONNANCE du 03 Juillet 2024 d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02592
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 23/02592
Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI - Me Orlane AUER Copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02592 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDPD Minute n° : 335/24
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00231
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/00231
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG55 Minute n° 331/24 APPELANTE S.A.R.L. BRETAGNE NORD LAVAGE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00083
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/00083
Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS Copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGVZ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00006
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/00006
Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Joëlle LITOU-WOLFF copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGRS Minute n° : 334/2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03639
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 23/03639
Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03639 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFGC Minute n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00964
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/00964
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIEN Minute n° 24/557 APPELANTE Me [Y] [O] (SELAS [Y] ET ASSOCIES) - Mandataire liquidateur de Société EURL RESTO SERVICES Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR IN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00891
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/00891
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24558 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIAX APPELANT Monsieur [N] [B] [M] Représenté par Me Anne-catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A.S. SAS CAFE BROGL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02387
CA Colmar, 2 juill. 2024, RG 24/02387
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02387 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQJ N° de minute : 241/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02386
CA Colmar, 2 juill. 2024, RG 24/02386
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02386 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQI N° de minute : 240/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02385
CA Colmar, 2 juill. 2024, RG 24/02385
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02385 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQH N° de minute : 239/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03335
CA Colmar, 2 juill. 2024, RG 23/03335
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 23/03335 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEVZ APPELANTS S.A.S. WEIL - GUYOMARD - LUTZ - ADMINISTRATEURS JUDICIAIR ES ASSOCIES Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L. [U] [T] PROMOTION IMMOBILIERE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02265
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 24/02265
Copie transmise par mail : - à M. [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Camille ROUSSEL - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 01/07/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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