Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01526
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 23/01526
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SAS BDO AVOCATS LYON EXPÉDITION à : SOCIETE [4] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 Minute n°231/2024 N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01526
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/01526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01526 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXA2 AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [H] [C] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Décembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01526
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/01526
ARRET N° du 21 mai 2024 N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMO3 S.A.R.L. VISTA AUTOMOBILES c/ S.A.R.L. COMPAGNIE EUROPEENNE DES EAUX Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 MAI 2024 AP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01526
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/01526 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYZ Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [P] C/ [U] [A] , [J] [N], [M] [J] [N], S.A. ALLIANZ IARD, [E] [G], S.A.S.U. LAMY ASSURANCES, S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [W] [P] née le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01526
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01526
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/01526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01526
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01526 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU6Y MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [G] [V] 113 rue CHANZY 59260 HELLEMMES LILLE représenté par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01526
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/01526
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 25/01/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2QK Jugement (N° 2020/98) rendu le 16 novembre 2022 par le tribunal de commerce d'Arras DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01526
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/01526
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 23 JANVIER 2024 SUR DÉFÉRÉ (n° 12 /2024 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ5K
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01526
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/989 N° RG 23/01526 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAGB 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP HARFANG AVOCATS Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01526
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2023, RG 23/01526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCVL Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01526
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/01526
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2023 -Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01526
CA Douai, 5 sept. 2023, RG 23/01526
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCTO N° de Minute : 1534 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Z] né le 27 Juin 1986 à [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01526
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01526 - N° Portalis 3
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