Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00512
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00512
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00512 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCI4 AFFAIRE : [U] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00512
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00512 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIP Code NAC : 35Z AFFAIRE : [X] [F] C/ [M] [B] épouse [F] DEMANDEUR Monsieur [X] [F], né le [Date naissance 3] 1961, à [Localité 7], demeurant [Adresse 2], à [Localité 6], en Suis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00512
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHR SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [L] [W] [Adresse 38] [Adresse 38] représenté par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00512
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 01A ORIENTATION 1ERE CH - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 1040 du CPC) N° RG 24/00512 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MR2 Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice-Président, Prési
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00512
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00512 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DFP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00512
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWHT Minute : 24/00127 S.A. IMMOBILERE 3 F C/ Monsieur [S] [D] [Y]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00512
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 24/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXE4 MINUTE: 24/148 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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