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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02298

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/02298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/02298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLEL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL AVITY la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cab7f31ecb9d9326219a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02298

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02298

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 4403

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02298

    CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/02298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02298 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIKF Décision déférée à la Cour : o

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14d90f653b0008df2b3b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02298

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/02298

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02298 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/02298 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXX3 DEMANDERESSE : Mme [S] [P] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Comparante DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f9bc6a2c020ac8a90f16
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02298

    CA Douai, 27 déc. 2023, RG 23/02298

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02298 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIJX N° de Minute : 2300 Ordonnance du mercredi 27 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] [N] né le 09 Juin 1990 à [Localité 2] (ALG

    Lire la décision → Vérifier la source 6593bfb30d785a00089e0600
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02298

    CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/02298

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 (n°151, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/02298 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CH

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6a183c9498318209d47
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02298

    CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/02298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02298 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1