Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02298
CA Bordeaux, 20 juill. 2026, RG 23/02298
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02298 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIK3 Société SAFER NOUVELLE AQUITAINE c/ [L] [F] [G] [F] [A] [F] [W] [I] [B] [Z] épouse [I] [K] [I]
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ca other ca_versailles n° 23/02298
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 23/02298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/02298 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAQX AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Juin 2023 par le Consei
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ca other ca_aix_provence n° 23/02298
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 23/02298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/130 Rôle N° RG 23/02298 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY7X S.A.S. [1] C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 23/02298
CA Paris, 5 mai 2026, RG 23/02298
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLYZ Décision défé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02298
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02298 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JRQ N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 19 Juin 2023 CADUCITE rendue le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [X] [V], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE
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ca other ca_colmar n° 23/02298
CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 23/02298
MINUTE N° 39/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02298 -
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ca other ca_toulouse n° 23/02298
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 23/02298
25/11/2025 ARRÊT N°2025/410 N° RG 23/02298 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRJH VS CG Décision déférée du 20 Mars 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J745) M. DEBAINS S.A.R.L. [N] CORPORATE FINANCE S.A.R.L. CAPPERF C/ SARL [Localité 7] DROIT DES DIRIGEANTS C
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ca other ca_lyon n° 23/02298
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 23/02298
N° RG 23/02298 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3P5 Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 12 janvier 2023 RG : 22-002693 [V] C/ [X] S.C.I. RUTH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/02298
TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 23/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02298 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMNP AFFAIRE : [D] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02298
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 23/02298
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me MARTY + 1 CCC Me [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/02298 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PGIU DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02298
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02298
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/02298 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWLD N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [O] domicilié au Centre pénit
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02298
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : 1 Expédition délivrée au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine en LS : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02298 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JRQ N° MINUTE : Requête du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/02298
TJ 63113, 5 déc. 2024, RG 23/02298
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/12/2024 N° RG 23/02298 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCIN ; Ch
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02298
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/02298
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02298 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAQX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02298
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/02298
N° RG 23/02298 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM7P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE [Localité 4] du 23 Juin 2023 APPELANT : Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02298
TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 23/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 23/02298 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y65Y N° Minute : 24/01431 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [H] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02298
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 23/02298
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02298 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02298 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXX3 DEMANDERESSE : Mme [R] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02298
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 23/02298
Du 06 septembre 2024 70C SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTL6 Société DOMOFRANCE C/ [V] [O], [F] [H], [R] [G], [B] [L], [I] [E], [U] [P], [Z] [J] - Expéditions délivrées à : Me Ophélie BERRIER la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02298
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/02298
ARRET N° [A] C/ [Y] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/02298 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYVV JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEAUVAI
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