Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00778
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00778
SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 24/00778 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYBU S.A. CREDIT LYONNAIS (RCS LYON n° 954 509 741) C/ [I] [V] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL TGS FRANCE AVOCATS - 146 délivrées le TRI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00778
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00778 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI6R SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [E] [N] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE M. [B] [P] [Adre
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00778
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00778 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OM MI : 23/00000931 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Charles PAUMIER l’AARPI VIA NOVA COPIE délivrée le01/07/202
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00778
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 N° 2024/778 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEAU Copie conforme délivrée le 05 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00778
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00778
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPQ5 N° de Minute : 755 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Me Gu
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00778
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00778 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYE - M. LE PREFET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00778
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/00778
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00778 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXCD Décision défér
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00778
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00778
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXVJ Minute : 24/00340 S.D.C. “[10]" [Adresse 4] Représentant : Me Denis BARGEAU, avocat au barreau de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00778
CA Pau, 12 mars 2024, RG 24/00778
N°24/879 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00778
CA Paris, 17 févr. 2024, RG 24/00778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00778 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00778
TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 24/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYWG MINUTE: 24/778 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00778
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 24/00778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00778 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSJ Du 07 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Bertrand M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles