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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 24/00778

    CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00778

    GROUPAMA GRAND EST C/ [H] [C] [E] [C] [R] [C] épouse [Q] [O] [C] (MINEUR) [K] [Z] veuve [C] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] D'O R AXA ASSURANCE VIE MUTUELLE AXA FRANCE VIE S.A.S. MUTUELLE LA [U] MACIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a33893c619cd1ff8fd4d
  • ca other ca_riom n° 24/00778

    CA Riom, 7 juill. 2026, RG 24/00778

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 juillet 2026 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTJ -VC- G.I.E. POUR L'EXPANSION DE LA RACE BOVINE [Y] / G.A.E.C. [C], [G] [V] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0bda93c619cd1f879644
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00778

    CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/00778

    Arrêt N°26/ NM N° RG 24/00778 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCJP [I] [T] C/ [S] [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7004cdc6046d4773dc47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00778

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FP4D FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2d4bcdc6046d47a8dd37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/00778

    TJ 65440, 26 mars 2026, RG 24/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- 1ère Chambre N° RG N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKTK DEMANDEURS :, [S] PERE-LAPERNE ayant pour avocat plaidant la SELARLU EGJ AVOCAT représentée par Maître Elisa GOURGUE-JOUNET, avocat au Barreau de BORDEAUX, représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5acf2cdc6046d4716e762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00778

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/00778

    N° RG 24/00778 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4SK 89E N° RG 24/00778 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4SK __________________________ 24 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A., [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A., [1] CPAM DE LA GI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00778

    TJ 76351, 13 mars 2026, RG 24/00778

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPMP [R], [O], [Y], [T] [V] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58925cdc6046d47a7dd72
  • tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 24/00778

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 24/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 26 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFNC Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Février deux mil vingt six, rendu par Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d95fcdc6046d47dc16ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00778

    TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 24/00778

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 _________________________

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  • ca other ca_limoges n° 24/00778

    CA Limoges, 22 janv. 2026, RG 24/00778

    ARRET N° . N° RG 24/00778 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT2P AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES, E.U.R.L. [V], Entreprise [W] [U] (Mr [W] [U], exerçant en qualité d'artisan), Entreprise [X] [A] (Mr [X] [A], artisan), Société ACS ENERGIE SOLAIRE, Société AGCE DEVELOPPEMENT ENERGIES SOLAIRES, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69737a0ccdc6046d476bacdc
  • ca other ca_metz n° 24/00778

    CA Metz, 15 janv. 2026, RG 24/00778

    Arrêt n° 26/00001 15 Janvier 2026 --------------- N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE3T ------------------ Pole social du TJ de [Localité 20] 19 Avril 2024 23/00373 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section

    Lire la décision → Vérifier la source 696a38bacdc6046d4785dcf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00778

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00778

    53B Minute N° N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697ebbb4cdc6046d4779dac1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00778

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 24/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00778 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYF4 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69654e4acdc6046d47101ff0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00778

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWI3 N° de minute : 25/00899 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BONTOUX 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bcfa75782d5f06cfb7b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00778

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 24/00778

    N° RG 24/00778 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D5BY / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 24/00778 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D5BY Minute n° 25/00514 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69861cb3cdc6046d47389c83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00778

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/00778

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEOJ Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be1de0ebe408da8edbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00778

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 24/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1238 Références : R.G N° N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDER JUGEMENT DU : 25 Août 2025 M. [U] [I] Mme [M] [I] C/ S.A.S. KEOS [Localité 10] BY AUTOSPHERE S.A.S.U. A.M.T.T JUGEMENT Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e571bfb6c7973606f2f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00778

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 24/00778

    MINUTE N° 25/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/00778 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKIZ JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sylvain DAMAZ, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db2de0ebe408dab366d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00778

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00778

    N° RG 24/00778 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f4940965901b97dc581d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/00778

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 24/00778

    N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2UP PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00261 N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2UP Copie : aux parties (ccc) par LRAR aux avocats (ccc) par Case palais Me Selma BEN MALEK Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Selma BEN MA

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd072b5e5e648cc054a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1