Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00950
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/00950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKULM Ordonnance n° 2024/M146 Monsieur [D] [W] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE App
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00950
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 23/00950
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00950 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYXD Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00950 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYXD N°
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00950
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/00950
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/00950 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7N-11 Minute n° : Madame [U] [O] [I] [W] veuve [K] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00950
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00950
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00950 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFA Minute : 24/00092 Association ALTERALIA Représentant : Mme [P] [V] (Membre de l’entrep.) C/
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00950
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/00950
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY2V Ordonnance de référé (N° 22/00213) rendue le 09 février 2023 par le président du tribunal judiciai
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00950
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/00950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6OZ Minute n° 24/00043 [V] C/ Etablissement [5], S.A.S. [8] COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00950
CA Orléans, 13 déc. 2023, RG 23/00950
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER Me Jérôme BOURQUENCIER ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYQR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état de TOURS
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00950
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00950
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFJP Pole social du TJ de NANCY 15/581 30 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00950
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/00950
ARRET N°294 Association [5] C/ CARSAT MIDI PYRENEES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00950 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWCF PARTIES EN CAUSE : DEMAN
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00950
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00950
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEIR Monsieur [X] [P] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK Nat
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00950
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 23/00950
Ordonnance N°880 N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6I3 J.L.D. NIMES 18 septembre 2023 [T] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00950
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 23/00950
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/956 N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVNL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 août à 15h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recou
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00950
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2023, RG 23/00950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 N° 2023/950 Rôle N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRIW Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00950
CA Douai, 5 juin 2023, RG 23/00950
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5VD N° de Minute : 959 Ordonnance du lundi 05 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [H] Alias [J] [Y] se disant [K] [P] né le 01
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00950
CA Paris, 11 mars 2023, RG 23/00950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00950 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00950
CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 23/00950
N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYSC Nom du ressortissant : [G] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administrativ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles