Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00054
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [G] N° RG 23/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEZY Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00054
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 25 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00054 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF43 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00054
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 23/00054 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBCM N° Minute : DEMANDERESSE : [27] Vos Réf. : débiteur : [J] [X] 000222011560 CAF 95 7789786 [18]
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ca other ca_metz n° 23/00054
CA Metz, 6 juin 2024, RG 23/00054
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GATV MINUTE N°24/00172 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. [6] Es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [5] Prise en la personne de Me [L
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00054
TJ Béthune, 23 mai 2024, RG 23/00054
MINUTE N° : 35/2024 DOSSIER : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7LK AFFAIRE : Société EOS FRANCE, en qualité de de représentant-recouvreur du fonds commun de titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, représenté par la société EUROTITRISATION, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00054
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 23/00054
N° 45 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Csip, - Me Kintzler, le 24.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 23/00054 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00088, Rg n° F 22/00055
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00054
CA Reims, 7 mai 2024, RG 23/00054
ARRET N° du 07 mai 2024 N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI2S S.A.R.L. [Localité 5] PALETTES SARL SEP c/ S.A.R.L. TCA ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 MAI 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00054
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVM7 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 29 novembre 2022 RG:20/01176 S.C.I. ESTHER IMMOBILIER C/ S.C.P. [H]-[W] S.C.P. [Z] [A] [T] [S] NOTAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00054
CA Basse-Terre, 22 avr. 2024, RG 23/00054
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°91 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ3C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre du 15 Décembre 2022. AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00054
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00054
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00054 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00054
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/00054
MINUTE : / 24 DU 14 MARS 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIR6 ---------------------------- RG : 23/2064 2ème Chambre civile [W] [V] c/ S.C.I. WAGRAM la AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE Me Damien LORDIER
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00054
TJ Lille, 6 mars 2024, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 N° RG 23/00054 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNAH DEMANDERESSE : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00054
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 23/00054
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNJ Décision déférée à la
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00054
TJ Versailles, 28 févr. 2024, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 28 FEVRIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00054 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00054
CA Reims, 28 févr. 2024, RG 23/00054
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNQN-16 S.A.S.U. HKS - Holding [V] [G] c/ URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00054
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00054 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXKC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00054
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR2A [Y] [G] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00054
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 23/00054
[S] [O] épouse [B] [C] [O] épouse [V] [E] [O] épouse [J] C/ [P] [K] épouse [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 07
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00054
CA Caen, 21 nov. 2023, RG 23/00054
N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJG7 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 63/2023 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2023 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.R.L. JACOB SEINE dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en en la personne d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00054
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00054
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00054 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZUU AFFAIRE : [O] C/ [Y] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Novembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Octobre 2
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