Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01614
CA Versailles, 10 juin 2024, RG 23/01614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01614 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5FG AFFAIRE : S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION 'MPX' C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01614
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 23/01614
Pôle social - N° RG 23/01614 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXZJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 6] - Me Anne-Laure DENIZE - Me Sarah AMCHI N° de minute : 24/00194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01614
TJ Créteil, 31 mai 2024, RG 23/01614
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01614 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USJP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. PATRIMOINE 3D C/ S.A.S.U. C’EST MON DONUTS 93, [M] [J] [W] [T], [P] [Z] [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01614
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01614
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDO2 Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDO2 N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01614
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01614
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIUO Minute : 24/00667 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01614
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01614 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW7C MF/SH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [O] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [V] ép
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01614
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01614
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01614 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHMN S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [J] [M] épouse [T], [G] [T] - Expéditions délivrées à Avocat ET DEFENDEURS; - FE délivrée à Me C. LATAPIE-SAYO Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICI
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01614
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 23/01614
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01614 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NLM Date du Recours : 05 mai 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 10/01/2023 : SOLLICITE LA RECONNA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01614
CA Metz, 21 nov. 2023, RG 23/01614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAJO Minute n° 23/00168 S.A.R.L. MPH DISTRIBUTION C/ S.A.S. OEUFS NORD EUROPE ('ONE') Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de METZ, déci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01614
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2023, RG 23/01614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1614 N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFJH Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01614
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/01614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01614 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXIF AFFAIRE : [G] [Y] C/ CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01614
CA Douai, 19 sept. 2023, RG 23/01614
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDFZ N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [B] né le 20 Juillet 2001 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01614
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01614
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: 23/00885 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/01614 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2023 Date de saisine : 27 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01614
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01614 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01614
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01614
N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ7V Nom du ressortissant : [U] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSE
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