Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01428
TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 23/01428
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2024 Minute n° : Audience du :7 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/01428 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIHC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [R] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01428
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 23/01428 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQ7 Code NAC : 63A DEMANDEUR Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Elisabeth DESGREES DU LOU, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01428
CA Caen, 20 juin 2024, RG 23/01428
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01428 Affaire : S.A.R.L. LA DECHETTERIE DE JARRY SGSGM Représentée par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN C/ S.A.R.L. SEHYMA 1 Représentée par Me Jean DELOM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01428
TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 23/01428
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01428 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USY7 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV LE PLESSIS TREVISE ARDOUIN DE GAULLE C/ S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER LE TRIANGLE D’OR SIS 6, 6 BIS, 6 C, 6 TER ET 6 QUATER AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 13 ET 13 BIS AV
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01428
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTID SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01428
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/01428
Du 22 mars 2024 70E SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01428 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDZ3 [H] [S], [E] [N] épouse [S] C/ S.C.I. GREEN OCEAN - Expéditions délivrées à avocats Le 22/03/2024 Avocats : Me Baptiste MAIXANT Me Florence MOLERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01428
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/01428
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01428 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YANY Jugement du 13 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01428 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YANY N°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01428
CA Orléans, 21 févr. 2024, RG 23/01428
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 21 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZUT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en date du 16 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01428
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 23/01428
Ordonnance n°24 R.G : N° RG 23/01428 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2H7 [S] C/ [D] [K] S.A.R.L. DOMINIQUE IMMOBILIER HOQUET COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 Nous, Thierry MONGE, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01428
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 23/01428
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1428 N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4V2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 22 décembre à 16h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01428
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2023, RG 23/01428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL73Z Rôle N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL73Z Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2023 au MP et p
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01428
CA Amiens, 10 août 2023, RG 23/01428
DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 AOÛT 2023 A l'audience publique du 04 Juillet 2023 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01428
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01428 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01428
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 23/01428
N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZUD Nom du ressortissant : [R] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01428
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 23/01428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 16 FÉVRIER 2023 N° 2023/155 Rôle N° RG 23/01428 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVZI S.A.R.L. TEISSEIRE IMMOBILIER C/ Organisme TRÉSOR PUBLIC S.A. CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYA
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