Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 23/01428
TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 23/01428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Juillet 2026 N° RG 23/01428 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFGA N° Minute : AFFAIRE Société ALLIANZ PIERRE C/ [A], [O] [I] Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état a
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tj Renvoi à une autre audience tj87085 n° 23/01428
TJ 87085, 31 mars 2026, RG 23/01428
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01428 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5TL AFFAIRE : [P] [Q] Majeure protégée représentée par Madame [X] [N] agissant en qualité de tutrice par jugement de tutelle en date du 1er février 2018., [X] [N] ès qualité de tutrice de Madame [P] [Q] en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01428
TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 23/01428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 N° RG 23/01428 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUT5 N° Minute : 26/00045 AFFAIRE [C] [O] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies déliv
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/01428
TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 23/01428
JUGEMENT : contradictoire DU : 17 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01428 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNWX / JAF AFFAIRE : [F] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présid
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ca other ca_bordeaux n° 23/01428
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/01428
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFXH Monsieur [X] [G] c/ S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Nature de la décision : AU F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01428
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 23/01428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 23/01428 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5GG n° minute : 25/ AFFAIRE : [J] [G] épouse [S] C/ [18], [N] [S] copies exécutoires - Mme [G] - M. [S] copies cer
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ca other ca_rouen n° 23/01428
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/01428
N° RG 23/01428 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00250 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 09 Mars 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/01428
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [O] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01428
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 23/01428
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 23/01428 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 _________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01428
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01428
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01428 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01428
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 23/01428
Pôle social - N° RG 23/01428 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVCT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF IDF venant aux droits du RSI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [P] - Me Isabelle DALBOUSE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
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ca other ca_douai n° 23/01428
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01428
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 171/15 N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGDM PS/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 19 Octobre 2023 (RG 22/00136 -section ) GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01428
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 23/01428
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/01428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM34 DEMANDEUR : M. [L] [V] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne et assisté d
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ca other ca_caen n° 23/01428
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 23/01428
AFFAIRE : N° RG 23/01428 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 10 Mai 2023 RG n° 2022 00366 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. LA DECHETTERIE DE [Local
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01428
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01428
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB2H SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 02 août 2023 par le Tribunal Judiciaire de Cle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01428
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/01428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01428 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZU2 N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [
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ca other ca_metz n° 23/01428
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 23/01428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ZW Minute n° 24/00349 S.A. DIAC C/ [T] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREBOURG, décision attaquée en date du 03 Mai 2023, enregistrée sous
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ca other ca_toulouse n° 23/01428
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/01428
28/11/2024 ARRÊT N° 317/24 N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMOI NP/EB Décision déférée du 21 Mars 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (22/00219) G.BLANC Organisme MDPH DU TARN C/ [O] [U] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01428
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01428
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01428 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGME Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00237 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : As
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01428
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/01428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01428 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWZW AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [W] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le
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