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CA Reims, 12 juin 2024, RG 24/00002

Arrêt n° du 12/06/2024 N° RG 24/00002 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Diver

CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00002

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2024 N° 2024/178 Rôle N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLQU S.A.R.L. TECHNIC ISOL C/ S.A.S. SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bap

CA Besançon, 22 mai 2024, RG 24/00002

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXCE S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] en date du 21 novembre 2023 [RG N° 23/00363] Code affaire : 50G - Demande relative à l'exécution

CA Nouméa, 15 avr. 2024, RG 24/00002

N° de minute : 2024/29 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 décembre 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/00165) Saisine de l

CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 24/00002

Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2024 REFERE N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCTN Enrôlement du 05 Janvier 2024 assignation du 03 Janvier 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 27 Février 20

CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 24/00002

CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBQ2 AFFAIRE : S.C.P. PATRICK MEDARD - AGNES BERTON - LAURENT GUEDJ - HI ND ELAIDOUNI C/ [H] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mars 2024 A l'audience

CA Nancy, 14 mars 2024, RG 24/00002

MINUTE : / 2024 DU 14 MARS 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMT ---------------------------- RG : 23/2270 2ème Chambre JEX [Z] [E] c/ S.A.R.L. ALTHEA GESTION la AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY la SCP AUBRUN - AUBRY - LA

CA Orléans, 11 mars 2024, RG 24/00002

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 11 MARS 2024 / 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5B5 [D] [X] C/ Société HARAS DE LAUBRY Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette

CA Besançon, 7 mars 2024, RG 24/00002

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 07 MARS 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXNA Code affaire : 5D demande de radiation pour défaut d'exécution de la décision de première instanc

CA Basse-Terre, 6 mars 2024, RG 24/00002

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 14 DU 06 MARS 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DURY Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Octobre 2023, enregistrée sous le n°

CA Fort De France, 29 févr. 2024, RG 24/00002

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 29 Février 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNR6 MINUTE N° 2024/12 [K] [F], [N] [F] C/ S.A. BNP PERSONAL FINANCE ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Mme [K] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté

CA Nouméa, 28 févr. 2024, RG 24/00002

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UOU Date de la saisine : 02 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 01 Décembre 2023 Origine de la décision attaquée : Tribunal du travail de NOUMEA °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 24/00002

ORDONNANCE N° 24 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 25 Janvier 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente

CA Angers, 21 févr. 2024, RG 24/00002

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 2 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 06 Février 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIW5 ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'

CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00002

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23/24 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5E6 Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - 21/00212 DEMA

CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00002

RÉFÉRÉ N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSPY ----------------------- [Z] [L] c/ S.A.S. 11 FONDAUDEGE, S.A.R.L. VALEUR PIERRE ----------------------- DU 08 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE R

CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 24/00002

N° RG 24/00002 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRQ7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Dieppe en date du 17 juillet 2023 DEMANDEUR

CA Pau, 1 févr. 2024, RG 24/00002

N°24/00346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 1er février 2024 Dossier N° N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXW2 Objet : Recours

CA Reims, 25 janv. 2024, RG 24/00002

ORDONNANCE N° du 25/01/2024 DOSSIER N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN5O Madame [F] [Z] C/ EPSM DE LA MARNE UDAF DE LA MARNE Monsieur [X] [E] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA

CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 24/00002

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCU7 O R D O N N A N C E N° 2024-3 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat délégué par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requêt