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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01678

    TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01678

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGPT N° Minute : 24/00866 ORDONNANCE DU 06 Juin 2024 A l’audience publique du 06 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5a2866e79b8c81cdd9
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01678

    TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 24/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 Juin 2024 2ème Chambre civile 58H N° RG 24/01678 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3IN AFFAIRE : [D] [V] S.C.I. LJ-IMMO, C/ S.A. CNP ASSURANCES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0c24b8175b325ea71986
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01678

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01678

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FW Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 665e043db8175b325ea5384a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01678

    CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01678 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1