Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00897
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/00897
4ème Chambre ARRÊT N° 156 N° RG 23/00897 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQBZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00897
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00897 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQDE N° MINUTE : Requête du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-D
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00897
CA Agen, 5 juin 2024, RG 23/00897
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 23/00897 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFFI GROSSES le aux avocats N° 40-24 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 05 Juin 2024 ------ APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00897
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00897
ARRET N° [D] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ***********************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00897
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/00897
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00897 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG34 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00897
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/00897
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/00897 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNIH Minute : 24/00218 Etablissement PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) Représentant : Maître
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00897
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00897
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIKN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 11 Mai 2023, RG 23/00083 Appelant M. [Z] [C] né le 04 Décem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00897
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00897 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3S3 DESISTEMENT DU : 12 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 3] représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00897
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00897
RE F E R E N° Du 23 Février 2024 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWQN 54Z c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00897
CA Poitiers, 30 nov. 2023, RG 23/00897
ND/PR ARRÊT N° 604 N° RG 23/00897 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY46 [P] C/ S.A.S. AVIAPARTNER [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00897
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 23/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX3A GG JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 16 février 2023 RG :18/00185 [F] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Société COMPTABLE DU SERVICEDES IM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00897
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/00897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00897
CA Nîmes, 31 août 2023, RG 23/00897
Ordonnance N° 66 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5WH Juge des libertés et de la détention de NIMES 14 août 2023 [U] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00897
CA Toulouse, 17 août 2023, RG 23/00897
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/903 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 aout à 11h20 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00897
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/00897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 N° 2023/0897 Rôle N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPMT Copie conforme délivrée le 22 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00897
CA Douai, 24 mai 2023, RG 23/00897
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5GV N° de Minute : 902 Ordonnance du mercredi 24 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [B] né le 29 Janvier 1994 à [Localité 1] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00897
CA Bordeaux, 3 avr. 2023, RG 23/00897
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2023 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEDX [H] [O] c/ [M] [G] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00897
CA Pau, 29 mars 2023, RG 23/00897
N° 23/01139 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00897
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00897 - N° Portalis
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