Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01633
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01633
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n°45/24 N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG6Z Recours sur décision du Bâtonnier de LAVAL en date du 01 septembre 2023 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANTE : Madame [E] [S] divor
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01633
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/01633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/01633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXKD AFFAIRE : [X] [C] [N] [Y] C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 par le JC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01633
TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 23/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 23/01633 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVV4 Code NAC : 30B DEMANDERESSE CARMILA FRANCE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 799 828 173, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la pers
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01633
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01633
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01633 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIX2 Minute : 24/00669 S.A. DIAC Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01633
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 23/01633
19/03/2024 ARRÊT N° 97 N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNNV SM/CD Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/00318) Mme [J] S.A. BOURSORAMA C/ [M] [K]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01633
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01633 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXNM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01633
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/01633
Du 01 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01633 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHWO [S] [H] épouse [D], [K] [D], [O] [D] C/ [N], [B], [F] [V] épouse [X] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Maître Stéphane MESURON Le 01/03/2024 Avocats : Maîtr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01633
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01633 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD37 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00172 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01633
CA Nancy, 30 nov. 2023, RG 23/01633
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG2Q Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01633
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2023, RG 23/01633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1633 N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGFI Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01633
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01633 - N° Portalis 3
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