Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01633
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/01633
Minute n° 26/374 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01633 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDVO JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [F] [Q], né le 15 Mars 1968 à [Localité 1] (ÉGYPTE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Damien GRAYO de
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tj Prononce le divorce pour faute tj88160 n° 23/01633
TJ 88160, 20 mai 2026, RG 23/01633
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 23/01633 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESWT Cabinet JAF nø4 [A] C / [O] Me Anne COINCHELIN Me Valérie FRANCOIS-DODO Rendu l’an deux mil vingt six et le vingt M
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 23/01633
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/01633
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01610 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01633 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [T] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-D
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ca other ca_paris n° 23/01633
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/01633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG6M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier
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ca other ca_lyon n° 23/01633
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 23/01633
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2BA URSSAF DE [Localité 5] C/ S.A. LA SA [6], SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRAT ION AU CAPITAL DE 758 989 545,00 EUROS APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01633
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 23/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01633 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MACG COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DE
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 23/01633
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 23/01633
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 23/01633 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7LR S.C. SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DES PRODUCTEU RS DE LAIT DE LA REUNION PLAINES C/ LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 7] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE
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ca other ca_pau n° 23/01633
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 23/01633
AC/EL Numéro 25/2641 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRUY Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [B] C/
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj87085 n° 23/01633
TJ 87085, 19 août 2025, RG 23/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/01633 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F473 CT/PN AFFAIRE SELURL [Z] [X], agissant en qualité de liquidateur à la procédure de rétablissement personnel de Madame [K] [A] [E] [O], suivant jugement du Juge des
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01633
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5JS AFFAIRE : [6], C/ [X] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Pole social d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01633
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/01633
N° RG 23/01633 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRPU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 50F N° RG 23/01633 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRPU Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL EVADIS IMMOBILIER C/ [N] [P] [L] [F] Gros
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ca other ca_orleans n° 23/01633
CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 23/01633
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/25 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me Julie HELD-SUTTER, ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 10 - 25 N° RG 23/01633 N° Portalis DBVN-V-B7H
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ca other ca_bordeaux n° 23/01633
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/01633
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGL5 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [N] [O]
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ca other ca_rouen n° 23/01633
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/01633
N° RG 23/01633 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLRQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00854 Tribunal judiciaire d'Evreux du 04 avril 2023 APPELANTS : Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01633
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/01633
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7VC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022-
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01633
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 23/01633
ARRET N°317 CP/KP N° RG 23/01633 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G224 E.A.R.L. LE LITTORAL S.A.R.L. LA LIRAIE C/ S.A.S. SOLOUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01633
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/01633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAK4 Minute n° 24/00279 [T] C/ [I] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 01 Juillet 2021 1221000140 ------------------------- CO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01633
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 23/01633
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 septembre 2024 N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCL3 -DA- Arrêt n° 388 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH / [L] [F] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MONTLUCON, décision attaquée en date du 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01633
TJ Draguignan, 12 sept. 2024, RG 23/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/01633 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYBG Minute n° : 2024/454 AFFAIRE : [A] [M], [G] [Y] C/ [X] [R] JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01633
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/01633
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 04 Juillet 2024 R.G. : N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLSX Appelant M. [W] [V] né le 18 Avril 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Davy COUREAU, avocat postulant
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