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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01540

    CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01540

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/01540 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d2205d6f7f678d4956c
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01540

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : Mme [M] [V] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/01540 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNCJ P.

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d5a53e3bdd07785c312
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01540

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/01540

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01540 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZETX N° Minute : 24/00793 ORDONNANCE DU 23 Mai 2024 A l’audience publique du 23 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 664f84b867b6231d697d0b4c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01540

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01540 - N° Portalis 3

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01540

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01540

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01540 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y266 N° RG 24/01540 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y266 Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [C] [G] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [C] [G] Mme [L], [W], [E

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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