Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01540
TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01540 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KKL AFFAIRE : S.A.R.L. CAFE PMU DU PETIT CANET (la SCP BOLLET & ASSOCIES) C/ Mme [J] [Y] divorcée [Q] (la SELARL LM AVOCATS) Grosse délivrée le 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01540
TJ 57463, 6 juill. 2026, RG 24/01540
Minute n° 26/01383 ctx protection sociale N° RG 24/01540 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5Q3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01540
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/01540
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01540 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF6E COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj MEE - incident tj73011 n° 24/01540
TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 24/01540
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 24/01540 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZHA Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : S.A.R.L. DAVID CORNU AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] représentée p
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ca other ca_lyon n° 24/01540
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 24/01540
AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 24/01540 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPV6 Association HOSPITALIERE SAINTE MARIE C/ [T] Arrêt Cour de Cassation du 25/10/23 N° 2000FS-D Arrêt CA de [Localité 1] du 23/11/21 RG 19/00530 Jugement CPH de [Localité 2] du 18/2/19 N° F18/00266
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01540
TJ 13001, 20 janv. 2026, RG 24/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01540 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMHJ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01540
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/671 RG n° : N° RG 24/01540 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COM5 S.C.I. LA PAISIBLE, C/ [G] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LA PAISIBLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01540
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 24/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01540 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH45 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Jean-philippe BOUARD la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES COPIE délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01540
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01540 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS75 AFFAIRE : S.C.I. PARADIS C/ Monsieur [E] [Y] [X] S.A. SMA BTP JUGEMENT réputé contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Grégory KERKERIAN Me Lion
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ca other ca_caen n° 24/01540
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01540
AFFAIRE : N° RG 24/01540 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 RG n° 23/00050 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/01540
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 24/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01540 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQ3Z Minute 25/00091 [M] [E] épouse [W] C/ [J] [W] Assignation du 04 Juillet 2024 Ordonnance de clôture du 10 Juin 2025 Co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/01540
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/01540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le : à Me DEPOIX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01540 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KV N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2024 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE MUTUELLE ASSUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01540
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01540
Pôle social - N° RG 24/01540 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM4H Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 15 SEPTEMBRE
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01540
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/01540
N° RG 24/01540 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4ET Madame [E] [T] /c Monsieur [D] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30587 N° RG 24/01540 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4ET Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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ca other ca_orleans n° 24/01540
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/01540
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Laurent LECCIA la SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du : 27 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01540 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HANI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [
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ca other ca_paris n° 24/01540
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/01540
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01540 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCRE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2017 - Co
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01540
TJ 59183, 26 mai 2025, RG 24/01540
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Hélène BEHELLE Me Charlotte CATRIX le 13.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/01540 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FR5C
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01540
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01540
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01540 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P37D du 09 Mai 2025 N° de minute 25/00722 affaire : S.C.P. VIOLLA c/ [G] [U] Expédition délivrée à Me Pasquale CAMINITI Me Nicolas CORNIGLION le l’an de
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ca other ca_rouen n° 24/01540
CA Rouen, 7 mai 2025, RG 24/01540
N° RG 24/01540 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01481 Tribunal judiciaire de Dieppe du 25 mars 2024 APPELANTS : Monsieur [F] [I] ès qualités d'héritier de Mme [S] [O] veuve [L] décédée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01540
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/01540
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01540 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSVX N° minute : 25/01033 S.A.R.L. [5] Représentant : Me [B], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 505 C/ [4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTA
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