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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03026

    CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/03026

    N°RG 24/03026 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS5S Nom du ressortissant : [D] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be199851e0008f1e63e

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