Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/03026
TJ 95500, 16 juin 2026, RG 24/03026
PREMIERE CHAMBRE 16 Juin 2026 N° RG 24/03026 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT7W 72Z S.A.S.U. GOLD IMMO INVEST 92 C/ S.D.C. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/03026
TJ 06088, 27 mai 2026, RG 24/03026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.A.S.U. EPISODE / S.A.S. CHAPITEAUX AND CO N° RG 24/03026 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P46K MINUTE N° 26/272 Du 27 Mai 2026 Expédition délivrée Me Michel MONTAGARD Me Isabelle PIGNARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03026
TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 24/03026
Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03026 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVFG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [I] [Z] [G] [M] [J] épouse [G] Contre : [F] [X] [E] Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE
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ca other ca_versailles n° 24/03026
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03026 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2B3 AFFAIRE : CPAM DES FLANDRES C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Sep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03026
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 24/03026
Du 08 janvier 2026 53B PPP Contentieux général N° RG 24/03026 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2DW S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [D], [X] [R] - Expéditions délivrées à Me Guillaume GEIMOT Me Emmanuelle DECIMA - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06069 n° 24/03026
TJ 06069, 8 janv. 2026, RG 24/03026
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Diane DUPETIT-EVRARD 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Emilie VERGERIO IFPA : 1 GROSSE AUX PARTIES (LRAR) 1 EXPEDITION JUGE DES ENFANTS 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET D AFFAIRE : [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03026
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 24/03026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 02 octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/03026 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK3W AFFAIRE : [N] [G] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Talissa FERRER BARBIERI SCP LIZEE- PETIT- TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Talissa F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/03026
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/03026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Juillet 2025 N°R.G. : 24/03026 N° Portalis DB3R-W-B7I-2BHE N° Minute : S.A.S. PURE TRADE c/ S.A.S. SNEE, S.A.S. GESCLIN S.A.S. OCI, S.A.R.L. ELECTRICITE REGULATION CHAUFFAGE CLIM,S.A.SOCIETE FONCIERE LYONNAISE ,S.
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ca other ca_nimes n° 24/03026
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 24/03026
ORDONNANCE N° N° RG 24/03026 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKR4 du 27/06/2025 [H] [H] [H] C/ [P] ORDONNANCE Ce jour, VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca other ca_colmar n° 24/03026
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 24/03026
MINUTE N° 25/310 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH Copie à : - Me Nicolas HUYARD - greffe du tribunal de proximité de Schiltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03026
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/03026
Minute n° 25/127 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [I] [G] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 3] Demandeurs rep
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03026
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/03026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03026 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2P COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SA [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/03026
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/03026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/03026 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDVT Section 3 VB République F
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ca other ca_toulouse n° 24/03026
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 24/03026
26/03/2025 ARRÊT N° 175/2025 N° RG 24/03026 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOQH JCG/IA Décision déférée du 05 Août 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 24/01517) M.BERGE [G] [H] [S] C/ [F] [W] CONFIRMATION Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03026
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/03026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 NOVEMBRE 2024 Minute N° 579/24 N° RG 24/03026 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDBX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03026
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/03026
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03026 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/03026
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 24/03026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/03026 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIT4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mutuelle HARMONIE MUTUELLE PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE [Adresse 1] -[Localité 4] Représentant :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03026
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/03026
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03026 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWF N° Minute : 24/01958 ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 A l’audience publique du 30 Septembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03026
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03026 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5E7F Date du Recours : 02 juillet 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 17/05/2024 (AR CPAM DU 07/06
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03026
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03026 - N° Portalis
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