Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00116
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3Z MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [O] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00116
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/248 Rôle N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVIE [V] [B] [Y] C/ S.A.R.L. RANGUIDAN SCHMITT ARCHITECTES URBANISTES Copie exécutoire délivré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00116
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JUIN 2024 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYDZ Code NAC : 61B DEMANDEUR Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Tarek KORAITEM, avocat au barreau de VERSAILLES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 24/00116
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 24/00116
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [J] [O] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] assisté de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gesti
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00116
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00116 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FSL DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], [Localité 1], représenté par son Syndic, la S.A.R.L. PRIVILEGE GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00116
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 Mai 2024 Affaire :N° RG 24/00116 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNI6 N° de minute : 24/00106 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00116
CA Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/00116
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYW7 ORDONNANCE Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00116
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00116 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00116
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTB6 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00116
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4VD SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. IMMO DZ INVEST [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00116
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 24/00116
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/63 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US5J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00116
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00116
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWMR Minute n°: 24/00733 S.A.S.U. SERPAUL Représentant : Maître Guillaume ABADIE de l’AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocats au barreau de PARIS, vestiai
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00116
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 24/00116
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEBV O R D O N N A N C E N° 2024 - 119 du 15 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00116
CA Metz, 14 févr. 2024, RG 24/00116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00116
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 24/00116
Ordonnance N°121 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCVA J.L.D. NIMES 06 février 2024 [I] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00116
CA Toulouse, 30 janv. 2024, RG 24/00116
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/117 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7FD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 30 janvier à 09H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00116
CA Reims, 26 janv. 2024, RG 24/00116
N° RG : 24/00116 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FOBC ORDONNANCE N° 1 du : 26 janvier 2024 C. H. Mme [A] [J] épouse [K] C/ Mme [C] [U] veuve [J] Mme [E] [J] épouse [O] Formule exécutoire le à : Me Delphine Legras Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00116
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 24/00116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 N° 2024/0116 N° RG 24/00116 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOMN Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00116
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 24/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZJ - M. LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00116
CA Douai, 14 janv. 2024, RG 24/00116
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMI N° de Minute : 112 Ordonnance du dimanche 14 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [N] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 2] de nationa
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