Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03381
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03381 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F4H N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Mars 2024 ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD rendue le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03381
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE75 Minute : 24/643 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, av
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