Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02832
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 24/02832
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 24/02832 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSP6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Février 2024, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02832
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 24/02832
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [W] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, ATINA, Monsieur [I] [K] -------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02832
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02832 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02832
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 juin 2024, RG 24/02832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/962 Appel des causes le 22 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02832 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754Q2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02832
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/02832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02832 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [V] Me MAYET Hop.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02832
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/02832
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE [G] [B] Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/02832 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K53Y Minute n° 102/2024 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02832
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEPJ MINUTE: 24/761 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et de
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