Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02832
TJ 78646, 29 juin 2026, RG 24/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 JUIN 2026 N° RG 24/02832 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA3R Code NAC : 23K DEMANDEUR : Monsieur [F], [M], [C] [P] né le 03 Février 1966 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Magali DURANT-GIZZI, avoc
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ca other ca_grenoble n° 24/02832
CA Grenoble, 27 mai 2026, RG 24/02832
N° RG 24/02832 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLJD C6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 27 MAI 2026 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 1er jui
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02832
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 24/02832
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/02832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5Q2 N° RG 24/02832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5Q2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil LE JUGE A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02832
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 24/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Février 2026 minute n° N° RG 24/02832 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2NY ------------- [G], [J] [A] épouse [U] C/ [I] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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ca other ca_versailles n° 24/02832
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02832 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZOA AFFAIRE : Société [10] C/ [P] [C] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/02832
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 24/02832
N° RG 24/02832 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTL5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JANVIER 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/02832 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTL5 Copie executoire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/02832
TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 24/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 24/02832 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJRO 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : [C] KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [C] [N] [L] épouse [Y] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02832
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 24/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 24/02832 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDDG N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires principal de la résidence “[Adresse 12]” [Adresse 6] représenté par son syndic ; Syndicat des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02832
TJ 44109, 19 août 2025, RG 24/02832
Minute n° 25/316 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Alexis CRESTIN, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/02832
TJ 94028, 20 juin 2025, RG 24/02832
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02832 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCDR AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [B], [Y] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 81
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02832
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 24/02832 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7MV N° de minute : [D] [T] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DES YVELINES DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [U] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Maître Domini
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ca other ca_colmar n° 24/02832
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/02832
Chambre 11 N° RG 24/02832 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHN Minute N° : 11M 3/2025 Notification aux parties par LRAR le Copie exécutoire à : - Me Bérangère QUENOT le Copie à : - Me Dominique HARNIST - Monsieur le procureur généra
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/02832
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02832
/ N° RG 24/02832 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02832 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26/03/2025 à : Me Michèle GARRALO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02832
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/02832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BTE PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02832
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/02832
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCF6 Minute : 24/375 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02832
TJ Meaux, 4 nov. 2024, RG 24/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02832 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02832
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/02832
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZROF N° Minute : 24/01867 ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 A l’audience publique du 16 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02832
TJ Nice, 16 août 2024, RG 24/02832
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : E.U.R.L. CYRS BAT 06 / [C] N° RG 24/02832 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4HD N° 24/00243 Du 16 Août 2024 Grosse délivrée l’ASSOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02832
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/02832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [B] [Y] Monsieur [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JBE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02832
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 24/02832
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SYS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 04/07/24 à Me HECTOR - Me SARKISSIAN Copie certifiée conforme délivrée le 04/07/24 à Copie aux parties délivrée
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