Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00494
CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00494
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00494
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NT Minute : 24/00352 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00494
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 24/00494
Ordonnance N°476 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG2R J.L.D. NIMES 03 juin 2024 [X] [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00494
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00494
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00494 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA6M AFFAIRE : SCI FUTUR C/ [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES :
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00494
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ Procédure accélérée au fond Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00494
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00494
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/496 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGLG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 03 mai à 16h30 Nous , S. MOULAYES magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00494
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00494 N° Portalis DB3S-W-B7H-YWF7 Minute : 486/24 S.C.I. C & M Représentant : Me Frédéric DROUARD, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00494
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/00494 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM42O Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00494
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me BELARBI Le ..........................
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00494
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 24/00494
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [Y] [F] EPOUSE [D], Monsieur [W], [X] [D] C/ S.A.S. MGB ------------------------ N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTWT ------------------------ DU 21 MARS 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00494
CA Orléans, 8 mars 2024, RG 24/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 8 MARS 2024 Minute N° 30/2024 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6H3 (1 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'Or
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00494
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 24/00494
N° 2024/720 COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 24/00494 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYLS joint au dossier 23/2093 S.A. COFIDIS COFIDIS, Société Anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° SIREN 325 307 106,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00494
CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 24/00494
!!!!!ATTENTION : problème de migration de serveur la version modifiable à été supprimée!!!!!!!!! COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHMD N° de minute : 24/0042 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00494
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00494 - N° Portalis
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