Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00593
CA Nîmes, 26 juin 2024, RG 24/00593
Ordonnance N°566 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHXR J.L.D. NIMES 25 juin 2024 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de cham
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00593
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 24/00593
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00593 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSAH du 21 Juin 2024 M.I 23/0276 N° de minute 24/00951 affaire : [G] [F] c/ Syndic. de copro. [Adresse 5], [S] [W], S.A.R.L. ALLIANCE CONSTRUCTION BTP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00593
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6AH Minute : 24/00356 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] - GRAND PARIS EST Représentant : Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00593
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00593 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXR N° Minute : 24/00364 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00593
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 24/00593
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/595 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIC6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 31 mai à 16h00 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00593
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à Maître Karim-Alexandre BOUANANE Madame [Z] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00593 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YKL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 m
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00593
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° 2024/ 593 RG 24/00593 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JW Copie conforme délivrée le 06 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00593
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00593
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN4M Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 19 mars 2024 N° de Minute : 586 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [Z] né le 11 Juillet 1990 à [Localité 1] d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00593
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE7Y - M. LA PREFETE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00593
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 24/00593
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mars 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 06 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 05 Mars 2024 pa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00593
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me EBERT Chloé Le ..................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00593
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00593
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00593 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2XB N° Minute : 24/00324 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 A l’audience publique du 28 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00593
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 24/00593
N° RG 24/00593 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSRL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 Nous, Cybèle VANNIER, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00593
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00593 - N° Portal
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