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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01859

    CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/01859

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01859 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3OT Ordonnance de référé (N° 23/00048) rendue le 29 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7219d49e4c2000838a57c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01859

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01859 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHKO N° MINUTE : 26/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c6c432ce7d11a6fd2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01859

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01859

    Du 08 janvier 2024 56F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01859 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4UE [O] [G] C/ S.A.S.U. MJ BOIS - Expéditions délivrées à SASU MJ BOIS - FE délivrée à Me André-Pierre VERGE Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4a54a01215df76252b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01859

    CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01859

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01859 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZE N° de Minute : 1866 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [M] [X] [X] né le 21 Mars 1993 à [Localité 4] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e2f6bc1a528318e0969c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01859

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01859

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01859 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 645dddbad1cd71d0f8286da8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01859

    CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/01859

    N° RG 23/01859 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2RM Nom du ressortissant : [V] [G] [G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f91c4d18304f5d90c16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1