Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj33063 n° 23/01859
TJ 33063, 25 août 2026, RG 23/01859
89B N° RG 23/01859 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRH5 __________________________ 25 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [Q] C/ S.A.S. SOPRECO, CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. MAT EQUIP __________________________ CCC délivrées à M. [K] [Q] S.A.S. SOPRECO CPAM DE LA GIRONDE S.A
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ca other ca_bordeaux n° 23/01859
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 23/01859
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01859 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHDR [R] [M] [J] [N] [B] [H] [P] épouse [J] c/ [C] [F] S.A.S. GEB PERIGORD S.A. MIC INSURANCE COMPANY
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ca other ca_paris n° 23/01859
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/01859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01859 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIUD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 20
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 23/01859
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/01859
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 , [G] FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, as
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tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 23/01859
TJ 34032, 19 mars 2026, RG 23/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/76 Affaire N° RG 23/01859 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3A3L ORDONNANCE du 19 Mars 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mars 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'instance :
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ca other ca_orleans n° 23/01859
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/01859
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11 /2025 Me Estelle GARNIER la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT Me Boris ZIARKOWSKI Me Samira BENMERZOUG Me Marc MORIN Me Benoit BERGER ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01859 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01859
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 23/01859
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01859 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZ3Y NAC : 50C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/01859
TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 23/01859
ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Minute : 25/356 DOSSIER N° : N° RG 23/01859 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN6E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Juillet 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons r
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ca other ca_poitiers n° 23/01859
CA Poitiers, 10 juin 2025, RG 23/01859
ARRÊT N° 219 N° RG 23/01859 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3OM [BM] C/ [N] [HV] [Y] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 juin 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10 juin 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01859
TJ 62041, 27 mai 2025, RG 23/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01859 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETE7 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS
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tj Sursis à statuer tj29232 n° 23/01859
TJ 29232, 16 mai 2025, RG 23/01859
N° RG 23/01859 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E56J Minute N° expédition conforme : Maître [I] [R] Maître [G] [W] Maître [X] [C] Maître [M] [V] Maître [P] [D] Maître [F] [A] Maître [J] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01859
TJ 34172, 16 avr. 2025, RG 23/01859
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/01859 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OG3N Pôle Civil section 3 Date : 16 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01859
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 23/01859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01859 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2ZB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 mai 2023 RG:22/00221 [B] C/ Association AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTI QUES DU GAR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01859
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/01859
C3 N° RG 23/01859 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2FQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/01859
TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 23/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- [Adresse 6] [Localité 4] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/01859 N° Portalis DBYS-W-B7H-MCIK ------------- [Z] [S] épouse [W] C/ [R], [V], [X] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01859
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 23/01859
05 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 23/01859 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDDY S.A.S. DAGOIS , / [Z] [G], S.A.S.U. ADECCO jugement , origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 04 décembre 2023, enregistrée sous le n°
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01859
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 23/01859
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DISANT N’Y AVOIR LIEU A RÉFÉRÉ N° RG 23/01859 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHD6 du 17 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. WINTER PALACE, sis [Adresse 11] c/ S.A. SMA SA, recherchée en sa qualité d’ass
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01859
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01859
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01859 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWSI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01859
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01859 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIIF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02002 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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ca other ca_nancy n° 23/01859
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 23/01859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01859 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHJ5 Décision déférée à la Cour :
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