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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01433

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01433

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01433 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDGL N° Minute : 24/00742 ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 A l’audience publique du 14 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfad9abb6262fdf64fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01433

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOISSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01433 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01433

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01433

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y23P Minute : 24/00385 S.D.C. COMMUNE DE [Localité 11] [Adresse 6] Représentant : Me Emilie VAN HEULE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f0f06e1567cdd9ecf2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01433

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01433 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a4a2c346000726fc14
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01433

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me GHEZ Le .............................

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01433

    CA Versailles, 13 mars 2024, RG 24/01433

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01433 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMO5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [T] [S] Me ASSUERUS-CARRASCO [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1