Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01983
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/01983
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKYG Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [K] [M] J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01983
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01983
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01983 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNB7 Société DOMOFRANCE C/ [G] [J] [V], [Y] [M] épouse [V] - Expéditions délivrées à Avocat + dem + déf. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01983
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/01983
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/01983 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHTT Pole social du TJ de REIMS 23/111 21 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [5] prise en la personne de
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01983
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/01983
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 23/01983 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGGA Epoux [D] (divorce): 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) )aux avocats le : 1 copie do
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01983
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 23/01983
ORDONNANCE N° CADUCITÉ SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DU 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 9 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/01983 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW2O S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01983
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLAK N° de MINUTE : 24/00194 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01983
CA Amiens, 15 mars 2024, RG 23/01983
ARRET N°106 S.A. [6] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/01983 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYBG PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01983
CA Metz, 5 mars 2024, RG 23/01983
Ordonnance n° 24/00081 05 Mars 2024 ---------------------------- N° RG 23/01983 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBJ5 --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIOVILLE 03 Octobre 2023 23/000070 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01983
TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 23/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04107 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01983
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/01983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/841 Rôle N° RG 23/01983 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX7D [Y] [L] divorcée [A] C/ [I] [E] [V] [B] épouse [E] S.C.I. SCI [E] S.D.C. VILLA [5] Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01983
CA Douai, 10 nov. 2023, RG 23/01983
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01983 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF4X N° de Minute : 1989 Ordonnance du vendredi 10 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 25 Octobre 1991 à [Localité 2] - TUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01983
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 23/01983
Référés Civils ORDONNANCE N°59/23 N° RG 23/01983 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TULW S.C.I. EGALITE C/ S.A.S. RICHARDEAU SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01983
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01983 - N° Portalis 35L
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