Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02809
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02809 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02809
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02809
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/02809
N°RG 24/02809 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSOV Nom du ressortissant : [K] [C] [C] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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