Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00566
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3E6 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL MILANI - WIART la SELARL SIRET & ASSOCIES Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00566
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00566
N° RG 24/00566 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7IQ Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- [X] [T] C/ S.A.R.L. PISCINES POLE SUD [P] [H] S.A. MMA IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 27/06/2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00566
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00566
Ordonnance N°542 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPM J.L.D. NIMES 19 juin 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présid
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00566
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ........................................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00566
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/154 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDFS SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSES : Mme [J] [N] veuve [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aude COMBOURIEU, avocat au b
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00566
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00566
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00566 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4POC Date du Recours : 25 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH, rejet PCH au 07/09/2023 TI < 50% RAPO du ? Déci
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00566
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00566
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/568 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHOE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Mai à 11h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00566
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI 2024 N° 2024/ 0566 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM67S Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00566
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 24/00566
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 17 AVRIL 2024 / 2024 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6MW Société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF C/ [J] [I] Expéditions le : 17 AVRIL 2024 la SCP GUILLAUMA - PESME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00566
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00566
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5VW Minute : Madame [I] [B] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00566
CA Douai, 15 mars 2024, RG 24/00566
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNVW N° de Minute : 558 Ordonnance du vendredi 15 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Y] [K] né le 08 Février 1997 à [Localité 2] (ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00566
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00566 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00566
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 24/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00566 - N Portalis DB3S-W-B7I-YXPU MINUTE: 24/178 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00566
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 24/00566
N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQG Nom du ressortissant : [O] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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