Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00566
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES KPA / MM N° RG 24/00566 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQAU MINUTE N° 26/127 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.A.R.L. A 2 T [I] GRAND c/ S.C.I. SCI PAYSAGE ENTRE : La S.A.R.L. A2T [I] GRAND, sise Z.A. du Kénéah Nord - 56400 PL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00566
TJ 63113, 24 juill. 2026, RG 24/00566
MEDM/FC Jugement N° du 24 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00566 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNF2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [X] Contre : [W] [Z] [M] S.A.S. MONSPECIALISTEAUTO.COM prise en la personne de son représentant en exercice, la société MONZA INVEST, en sa qualité de président S.A.
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ca other ca_dijon n° 24/00566
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 24/00566
[X] [E] C/ Caisse [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQEI Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00566
TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00566
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXSU N° MINUTE 26/00522 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [Z] [D] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel DECHAN
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/00566
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 24/00566
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOYN [Z] [I] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00566
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00566 N° Portalis 352J-W-B7I-C3FUI N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 13 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT LYONNAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00566
TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/00566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 048 /2026 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMY7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [W] [L] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (OISE) [Adres
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tj Expertise tj95500 n° 24/00566
TJ 95500, 3 avr. 2026, RG 24/00566
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/311 03 Avril 2026 N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY5C 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [L] [Q] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00566
TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/00566
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________
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ca other ca_paris n° 24/00566
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 24/00566
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°21 , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Octobre 2024 -Bâtonnier de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00566
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 24/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/49 AFFAIRE : N° RG 24/00566 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PH3 Copie à : Me Sophie MIRALVES-BOUDET copie executoire à : Maître Nicolas CUICCI-GUILLAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00566
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 24/00566
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZB2 Minute N° : 26/00005 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK,
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tj Prononce le divorce pour faute tj18033 n° 24/00566
TJ 18033, 2 déc. 2025, RG 24/00566
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/00566 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E2JP LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] [U]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00566
TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 24/00566
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2VJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00566
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/00566
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAAX Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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ca other ca_colmar n° 24/00566
CA Colmar, 5 nov. 2025, RG 24/00566
MINUTE N° 443/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Christine BOUDET Le 05.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Novembre 2025 Numéro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00566
TJ 30007, 21 oct. 2025, RG 24/00566
MINUTE N° : 25/134 DU : 21 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00566 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQPA / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ [S] DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00566
TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 24/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPDR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00566
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00566
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00566 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [W] [Adresse 3] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00566
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00566
MINUTE N° N° RG 24/00566 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM3J Société CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Madame [O] [H] [Y] épouse [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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