Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02094
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/02094
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/02094 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH3L Pole social du TJ d'EPINAL 22/231 06 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [11] prise en la personn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02094
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02094
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02094 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPIK Société AQUITANIS C/ [Y] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02094
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02094
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02094 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUNG AFFAIRE :[L] [N] épouse [C], [T] [J] [C] C/ Société QBE EUROPE, S.A.S. PAROISSE PEINTURE.F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02094
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02094
Du 11 mars 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02094 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6XN [R] [U], [W] [K] épouse [U], S.A. PACIFICA C/ [B] [O] [H], [Y] [O], [M] [E] épouse [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/03/2024 Avocats : la SCP BOUYER - BOURGE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02094
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/02094
ARRET N°72 S.A.S. [11] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/02094 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYIS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02094
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02094
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRW Minute : 24/67 SDC [Adresse 3] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02094
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/02094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/02094 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTTE Notifiée le : Expédition et copie à : Me Eric POUDEROUX - 520 la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 ORDONNANCE Le 16 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [K] [G] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02094
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/02094
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02094 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWC N° de Minute : 2098 Ordonnance du vendredi 24 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [G] [E] né le 07 Novembre 1991 à [Localité 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02094
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02094 - N° Portalis 35L
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