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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 41 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/02094

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 23/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 août 2026 N° 26/00085 N° RG 23/02094 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2AM ______________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS, Juge de la Mise en Etat, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2be4195da062e0505db9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02094

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 23/02094

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 88G RG n° N° RG 23/02094 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP5P AFFAIRE : [L] [Y] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE INTERV VOLONT Syndicat [1] Décision native

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  • ca other ca_paris n° 23/02094

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/02094

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02094 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPT Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6262bcdc6046d4721aa30
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/02094

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 23/02094

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 MARS 2026 Julien FERRAND, président Hervé BRUN, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb870bcdc6046d47d5a8c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02094

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 23/02094

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02094 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4M7 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Février 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

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  • ca other ca_grenoble n° 23/02094

    CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 23/02094

    C9 N° RG 23/02094 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3AF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khalil MIHOUBI la SELARL [15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SE

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  • ca other ca_versailles n° 23/02094

    CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 23/02094

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02094 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNQ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DIT '[Localité 29]', représenté par son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 693a65e03e607b3c2110e3ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02094

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 23/02094 N° Portalis 352J-W-B7H-CY745 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représen

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  • tj Envoi en médiation tj93008 n° 23/02094

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 23/02094

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/02094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQF Ordonnance du juge de la mise en état du 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b60e7f54efd0108e2c5
  • ca other ca_versailles n° 23/02094

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02094

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02094 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PH AFFAIRE : [B] [Y] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6867611dc173dff6a7933712
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/02094

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 23/02094

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02094 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4M7 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4842b2ad24aef161f6aa
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 23/02094

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 23/02094

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/02094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQF Ordonnance du juge de la mise en état du 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 Juin 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/0209

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db62e1aa44555aa999e9
  • ca other ca_montpellier n° 23/02094

    CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 23/02094

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02094 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZOP Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1c3dca9be4c39f12c44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/02094

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 23/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/02094 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMOH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [X], [N], [G] [L] épouse [V] Monsieur [O], [I], [S] [V] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 673675d9944f91b65d3b170c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02094

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 23/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60B Minute n° 24/836 N° RG 23/02094 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH7M JONCTION AVEC LE N°RG 24/01075 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELAS CABINET LEXIA Me Gérard DANGLADE COPIE délivrée le 14/10/2024 au serv

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c57ddfc18ec235b3b02
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02094

    CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 23/02094

    N° RG 23/02094 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMR4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01327 Tribunal judiciaire de Dieppe du 12 mai 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [S] né le 31 octobre 1984 à [Localité 15] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc096b777bc8e4ad63aa3
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02094

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/02094

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02094 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02094 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFM DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Guy DE FORE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c543a94e1874b4def85f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02094

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/02094

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02094 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI6P du 30 Juillet 2024 M.I 24/00820 N° de minute 24/01124 affaire : [X] ([K]) [U] épouse [G], [Y] [G] c/ Syndic. de copro. [Adresse 12], S.A. SA AXA FRANCE IARD, S

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93f93e91ef833659cd1f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02094

    TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 23/02094

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUILLET 2024 N° RG 23/02094 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHBT DEMANDERESSE : La société MACONNERIE ARTISANALE DE FRANCE , Société à responsabilité limitée, au capital de 30.000,00 €, dont le siège social est situé au [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab36330bd4f0c3f6bcbc3
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02094

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 23/02094

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 05 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 23/02094 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3JG Affaire : [J] [P] - [X] [M] [B] C/ S.A.S. IDEOM PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - S.A. ALLIANZ I.A.R.D ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mél

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3e9a894f7f4d2e0eb188

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1