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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01192

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01192

    N° RC 24/01192 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [K] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENT

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01192

    CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01192

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTEO N° de Minute : 1174 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [F] né le 11 Septembre 1979 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e99fa4d38000874db59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01192

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01192

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZATG N° Minute : 24/00698 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01192

    TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01192 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYR ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec215a0f6350336350bf5
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01192

    CA Colmar, 2 avr. 2024, RG 24/01192

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIQY N° de minute : 117/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BE

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94eea40f8b0008cb7335
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01192

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01192 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01192

    CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01192

    N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO5O Nom du ressortissant : [J] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1